Règlement intérieur — Shorinji Kempo Croissy

Croissy Shorinji Kempo Seïgido Ryu — Croissy-sur-Seine, association loi 1901 Affiliation FFKDA n° 0780801 — Affiliation ISKSR n° F22.26

Établi par le conseil d’administration le 20/08/2026, approuvé par l’assemblée générale du 05/09/2026

Préambule

Le présent règlement intérieur est pris en application de l’article 17 des statuts. Il en précise les modalités pratiques et ne s’y substitue pas : en cas de divergence, les statuts prévalent.

Il s’applique aux membres, dirigeants et encadrants de l’association, ainsi qu’aux participants aux séances d’essai et aux accompagnateurs présents dans l’enceinte du dojo. L’adhésion à l’association, comme l’inscription à une séance d’essai, y compris en ligne, vaut acceptation du présent règlement.

Conformément à l’article 5 des statuts, l’association et ses membres respectent les statuts et règlements de l’International Shorinji Kempo Seïgido Ryu, ceux de sa Commission Technique Internationale, ainsi que ceux de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées. Les dispositions techniques et réglementaires émanant de ces instances s’appliquent de plein droit et ne sont pas reprises ici.

Titre I — Adhésion et formalités

Article 1 — Modalités pratiques d’adhésion

Les conditions d’adhésion sont fixées par l’article 7 des statuts, qui réserve la qualité de membre actif aux personnes âgées d’au moins 16 ans, à jour de leur cotisation et licenciées auprès de l’ISKSR et de la FFKDA.

Toute personne souhaitant devenir membre de l’association est informée que son adhésion entraîne obligatoirement la prise d’une licence FFKDA, laquelle marque son adhésion volontaire à l’objet social ainsi qu’aux statuts et règlements de la fédération. La licence est également obligatoire pour les dirigeants et les enseignants de l’association.

En pratique, aucun pratiquant n’est admis sur les tatamis sans avoir au préalable :

complété le formulaire d’inscription en ligne mis à disposition par l’association ;
réglé sa cotisation annuelle, laquelle comprend les licences FFKDA et ISKSR ;
satisfait aux formalités médicales décrites à l’article 2 ;
pour un mineur, transmis l’autorisation écrite de son responsable légal.

Article 2 — Formalités médicales

Les formalités médicales sont celles fixées par la FFKDA pour la saison en cours ; l’association en informe les adhérents lors de l’inscription.

Pour un pratiquant mineur, le questionnaire de santé fédéral est complété avec le responsable légal. Seule l’attestation certifiant que toutes les réponses sont négatives est remise à l’association ; en cas de réponse positive, un certificat médical de non contre-indication est requis. Le questionnaire lui-même n’est jamais communiqué à l’association.

Tout pratiquant signale à l’encadrement toute condition médicale susceptible d’affecter sa sécurité ou celle de ses partenaires.

Article 3 — Assurance

La licence FFKDA fait bénéficier son titulaire de l’assurance en responsabilité civile souscrite par la fédération.

Elle ouvre également droit à la garantie de base « accidents corporels », dont le coût est fixé annuellement par la fédération (0,60 € TTC pour la saison en cours, quel que soit l’âge). Le licencié déclare y adhérer ou non sur sa demande de licence, après avoir pris connaissance des notices d’assurance. L’association prend en charge le coût de cette garantie, intégré à la cotisation annuelle, pour les adhérents qui y souscrivent.

Conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, l’attention des adhérents est attirée sur les risques inhérents à la pratique d’un art martial, pouvant porter atteinte à leur intégrité physique, ainsi que sur l’intérêt de souscrire une assurance de personnes. Des extensions complémentaires des garanties de base peuvent être souscrites personnellement auprès de l’assureur fédéral. Les notices d’assurance sont consultables sur le site de la FFKDA et communiquées par l’association sur demande.

Article 4 — Cotisation

La cotisation est due pour la saison entière. Elle est définitivement acquise à l’association, y compris en cas de démission, de radiation ou d’abandon en cours d’année. Le conseil d’administration peut toutefois, à titre exceptionnel et sur demande motivée (déménagement, blessure de longue durée), décider d’un remboursement partiel.

Article 5 — Séances d’essai

Deux séances d’essai sont proposées aux nouveaux venus avant inscription définitive. Le participant — ou son responsable légal s’il est mineur — déclare être couvert par une assurance en responsabilité civile et reconnaît qu’à défaut de licence, il ne bénéficie pas de la garantie mentionnée à l’article 3. Au-delà de ces deux séances, la poursuite de la pratique est subordonnée à l’adhésion et à la prise de licence.

Titre II — Vie du dojo

Article 6 — Tenue et hygiène

Le pratiquant se présente sur les tatamis dans une tenue propre, pieds et mains lavés, ongles courts, cheveux longs attachés. Le port de tout objet métallique ou dur susceptible de blesser un partenaire (bagues, bracelets, boucles d’oreilles, piercings, montres) est interdit.

Conformément aux règlements fédéraux, le port de la tenue réglementaire de la discipline est obligatoire à l’entraînement comme en stage ou en passage de grade, et l’ajout de tout autre accessoire est interdit pour des raisons de sécurité et d’hygiène. La tenue est celle prescrite par l’ISKSR : dogi blanc sans inscription, écusson du grade cousu sur le revers gauche de la veste, ceinture de la couleur correspondant au grade. Un tee-shirt blanc sans inscription visible peut être porté sous la veste. La pratique s’effectue tête, mains et pieds nus, sauf indication contraire de l’instructeur. Des claquettes sont utilisées entre les vestiaires et le bord du tatami.

Article 7 — Équipements de protection

Chaque pratiquant acquiert, si l’association ne les met pas à disposition, les protections nécessaires à sa progression : protège-dents, mitaines, coquille et protection de poitrine, dès la première année. Elles sont portées à la demande de l’instructeur. Les équipements exigés pour les passages de grade et les compétitions s’y ajoutent, selon les règlements applicables.

Article 8 — Comportement et étiquette

Chaque pratiquant s’engage à :

saluer le lieu de pratique en entrant et en sortant, conformément au cérémonial du Shorinji Kempo Seïgido Ryu ;
faire preuve de respect envers ses partenaires, les instructeurs et toute personne présente au dojo ;
être ponctuel, attentif et silencieux pendant les cours, et ne pas y créer de désordre ;
suivre les consignes de l’encadrement, qui garantissent la sécurité et le bon déroulement de la pratique — toute question ou désaccord se traite en dehors du cours ;
connaître le texte du Chinkon (code moral), transmis par l’instructeur ;
n’utiliser les techniques apprises qu’au dojo ou dans le strict cadre de la légitime défense.

L’usage du téléphone portable est proscrit sur le tatami. Nourriture et chewing-gums sont interdits sur l’aire de pratique.

Article 9 — Autorité de l’instructeur

Les cours sont assurés sous l’autorité d’un instructeur diplômé, qui prend pendant la séance toute décision utile à la sécurité et à la discipline. Aucune pratique n’est autorisée dans le dojo hors de la présence d’un instructeur ou d’une personne habilitée par le conseil d’administration.

Article 10 — Pratiquants mineurs

Les pratiquants mineurs sont placés sous la responsabilité de l’encadrement uniquement pendant les horaires de cours et dans l’enceinte du dojo. L’association n’assure aucune surveillance avant le début ni après la fin de la séance ; il appartient au responsable légal de s’assurer que le mineur peut se rendre au dojo et en repartir dans des conditions de sécurité adaptées.

Le responsable légal reste joignable pendant la durée du cours et communique à l’association un numéro de téléphone à jour.

Sauf autorisation de l’instructeur, les accompagnateurs n’assistent pas aux cours afin de ne pas en perturber le déroulement.

Article 11 — Passages de grade et compétitions

Les passages de grade, stages et compétitions se déroulent selon les règlements de l’ISKSR et de la FFKDA. Le pratiquant s’y présente avec son passeport sportif à jour et une tenue impeccable. La participation est soumise à l’accord de l’instructeur.

Article 12 — Calendrier et annulation des séances

Les séances se déroulent selon le calendrier et les horaires publiés par l’association en début de saison. Sauf indication contraire, aucune séance n’a lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

L’association peut être conduite à annuler ou à déplacer une séance, notamment en cas d’indisponibilité de l’installation mise à disposition par la commune, d’absence de l’instructeur ou de force majeure. Les adhérents en sont informés dans les meilleurs délais. Ces annulations n’ouvrent droit à aucun remboursement, même partiel, de la cotisation. Une séance de remplacement est proposée dans la mesure du possible.

Article 13 — Locaux et matériel

Les installations mises à disposition par la commune et le matériel de l’association doivent être respectés et laissés propres et en ordre, vestiaires et sanitaires compris. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur. Les vestiaires ne constituent pas un lieu de dépôt sécurisé : l’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

Titre III — Discipline

Article 14 — Manquements et sanctions

Constituent notamment des manquements au présent règlement :

l’usage volontaire des techniques de kempo dans le but de nuire à autrui ;
les agressions ou provocations volontaires envers des partenaires ou l’encadrement ;
l’indiscipline répétée perturbant le déroulement des cours ;
la dégradation volontaire du matériel ou des installations ;
le vol, notamment dans les vestiaires ;
tout comportement portant préjudice aux activités ou à la réputation de l’association.

Selon la gravité et la répétition des faits, l’instructeur ou le conseil d’administration peut prononcer un avertissement oral, un avertissement écrit ou une exclusion temporaire des séances. L’intéressé, ou son représentant légal s’il est mineur, est préalablement invité à s’expliquer.

La radiation relève du conseil d’administration et s’effectue dans les formes prévues à l’article 8 des statuts.

Ces sanctions sont indépendantes du pouvoir disciplinaire de la FFKDA et de l’ISKSR, qui s’exerce dans les conditions prévues par leurs propres règlements. Chaque licencié est par ailleurs tenu de respecter la Charte d’éthique et de déontologie de la FFKDA et de signaler tout fait de violence ou d’atteinte sexuelle ou psychologique dont il aurait connaissance dans le cadre des activités fédérales.

Titre IV — Image et données personnelles

Article 15 — Droit à l’image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités de l’association à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, presse locale).

La publication d’images permettant d’identifier un adhérent est subordonnée à son consentement exprès — ou à celui de son responsable légal s’il est mineur — recueilli au moyen d’un formulaire distinct de l’adhésion. Ce consentement est facultatif : le refuser n’a aucune incidence sur l’adhésion ni sur la participation aux activités. Il peut être retiré à tout moment, sans justification, par demande adressée à croissy@isksr.org ; l’association procède alors au retrait des images concernées sur les supports qu’elle maîtrise, dans les meilleurs délais.

Article 16 — Données personnelles

Les données collectées lors de l’adhésion sont traitées par l’association Croissy Shorinji Kempo Seïgido Ryu, responsable de traitement, aux seules fins de gestion des adhésions et de prise de licence auprès de la FFKDA et de l’ISKSR. Elles sont conservées pour la durée de l’adhésion et les délais légaux applicables, puis supprimées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, exerçable à l’adresse croissy@isksr.org.

En cochant la case correspondante lors de l’inscription en ligne — qu’il s’agisse d’une adhésion ou d’une inscription à une séance d’essai — l’intéressé (ou son responsable légal s’il est mineur) reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, disponible à l’adresse https://croissy.isksr.org/reglement-interieur, et en accepter les termes.